Affichage des prix : quelles sont les règles générales ?
L’information sur les prix est obligatoire, quelles que soient les formes de vente :
- vente en magasin,
- à distance (correspondance, téléachat, Internet),
- ou hors établissement commercial (à domicile, dans les lieux inhabituels de vente, en plein air, dans les foires, etc.).
Cet affichage est aussi exigé dans les vitrines. Les prix fixés par les professionnels doivent être exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Vous devez toujours informer les consommateurs du prix fixé avant la conclusion de la vente, sans qu’ils soient obligés de le demander.
De même, si des frais supplémentaires s’appliquent (frais de dossier, frais de livraison, frais de transport, etc.), le consommateur doit en être informé avant la vente. Dans le cas où le prix ne pourrait être déterminé à l’avance (en raison de la nature du bien ou du service), vous devez préciser au consommateur le mode de calcul utilisé pour fixer le prix.
Quelles sont les règles pour les produits ?
Vous devez respecter plusieurs règles pour l’affichage des prix des produits, qu’ils soient neufs ou d’occasion :
le prix doit être affiché sur le produit lui-même ou sur un panneau ou écriteau placé à côté du produit ou encore sur la vitrine du magasin dans lequel sil est situé,
pour la majorité des produits préemballés (produits alimentaires, d’hygiène et d’entretien), il faut indiquer le prix total et le prix au kilogramme ou au litre,
pour les lots de produits, le prix global et le prix de chaque élément doivent être affichés, à l’exception des lots comprenant des produits identiques.
Pour les commerces/professions où il existe une telle quantité d’articles (par exemple, dans les magasins de matériel d’outillage), qu’un étiquetage pour chacun d’eux créerait des problèmes de lisibilité. Il est possible de mettre à disposition des clients un catalogue reprenant la liste complète des articles non étiquetés ou non affichés avec indication de leur prix.