Toute annonce de réduction de prix doit faire apparaître, à la fois :
- La réduction appliquée au produit. Le professionnel est libre de déterminer la manière d’afficher cette réduction, par exemple une valeur absolue (- 10 euros), un pourcentage (- 15 %), un prix barré, etc.).
- Le prix de référence du produit, c’est-à-dire le prix pratiqué pendant au moins 30 jours avant la réduction. En cas de réductions de prix successives, le prix de référence est celui pratiqué avant l’application de la première réduction de prix.
Vous devez pouvoir justifier de la réalité de ce prix de référence : par exemple, en présentant des notes, des bordereaux, des bons de commande, des tickets de caisse, etc.
Si le taux de réduction est uniforme sur une catégorie d’articles identifiés, la réduction peut alors s’effectuer en caisse, et dans ce cas, vous n’êtes pas obligé d’indiquer le prix après réduction sur l’article.
À noter
Il faut distinguer les promotions et les soldes qui obéissent à une réglementation différente. Par exemple, en dehors des périodes de soldes légales, la revente à perte et l’emploi du mot « solde(s) » ou de ses dérivés sont interdits.
Le produit bénéficiant d’une réduction doit être disponible durant toute la période de promotion. Si le produit n’est plus en stock, le professionnel doit se réapprovisionner. Néanmoins, le professionnel peut limiter son offre à un nombre précis de produits. Il doit dans ce cas indiquer clairement le nombre de produits qui bénéficieront de l’offre.
sources :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F34344